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La Commune de Lit-et-Mixe

Ordre du jour.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de LIT ET MIXE se réunira, en session ordinaire, le 19 décembre 2018 à 18h00, à la Mairie e LIT ET MIXE.

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Ordre du jour réunion du Conseil Municipal de la Commune de Lit-et-Mixe

Réunion du 19 décembre 2018 à 18h00 à la Mairie de Lit-et-Mixe:

  • Délégation du service public d’eau potable- Décision de principe concernant le mode d’exploitation.
  • Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable- exercice 2017
  • Signature d’une convention de mise à disposition d’un local municipal dans le cadre des ateliers informatiques de l’@mi.
  • Approbation du rapport de la  Commission locale d'évaluation des charges transférées

( CLECT) de la Communauté de Communes Côte Landes Nature.

  • Approbation de la modification des statuts de la SMGBL sur l’élargissement des compétences liées à la surveillance des baigneurs.
  • Modification de la régie de recettes du camping municipal.
  • Vente d’un terrain communal au profit de M. Xavier DOUET et Mme Anaïs CAULE.
  • Vente d’un terrain communal au profit de Mme Françoise LARTIGUE.
  • Vente d’un terrain communal au profit de M. Maxime BORDES.
  • Vente d’un terrain communal au profit de M. Anthony RIO et Mme Noëlle DOËN.
  • Cession d’une emprise foncière communale au profit des opérations des lotissements du BECUTS et du HAPCHOT II.
  • Mise en œuvre du  Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) par catégorie hiérarchique.
  • Modification de l’indemnité spécifique de service.
  • Modification de la prime de service et de rendement. 
  • Modification de l’indemnité d’administration et de technicité.
  • Virement de crédit- budget  principal de la commune – Décision modificative n°4.
  • Tarifs de la commune applicables en 2019.
  • Fixation de la durée des amortissements – budget camping.
  • Fixation de la durée des amortissements – budget eau et assainissement
  • Lancement d’un  Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire pour les Eaux Potables.

 

 

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