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La Commune de Lit-et-Mixe

Le P.L.U. : Plan Local d'Urbanisme
« Faire le pari de « l’urbanité », de l’humanisme et du partage, du savoir-vivre ensemble ou, dit autrement, d’un progrès de civilisation, constitue dans la vie de son quartier ou de son village un formidable défi pour le futur. »

C’est peut-être ainsi que l’on peut définir le Plan Local d’Urbanisme, introduit par la loi n°2000-1206 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain. (SRU)

Historique.

Le Conseil Municipal décide, par délibération en date du 21 septembre 1990, de prescrire la révision du Plan d’Occupation des Sols de la Commune de LIT ET MIXE, opposable aux tiers depuis 1983. Après plusieurs études, cette procédure est rendue difficile par l’intégration d’un certain nombre de prescriptions réglementaires : traduction graphique du décret d’application de la loi littoral, intégration des ZNIEFF (Zone d’Intérêt Ecologique pour la Faune et pour la Flore), réflexion sur le devenir des zones d’airial et de quartier…

La loi SRU du 13 décembre 2000 vient alors modifier fondamentalement le Plan d’Occupation des Sols pour le transformer en Plan Local d’Urbanisme. Son décret d’application d’avril 2001 précise les modalités de transformation du document de planification de l’urbanisation des communes.

Par délibération du 19 novembre 2001, le Conseil Municipal prend en compte les nouvelles dispositions de la loi SRU, et précise les modalités de concertation retenues dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de LIT ET MIXE.

Le Plan Local d’Urbanisme est ensuite approuvé par le Conseil Municipal le 14 septembre 2005, et reçoit l’avis favorable de Monsieur le PREFET des LANDES le 14 octobre 2005. Après l’exécution de la dernière mesure de publicité, il devient alors opposable aux tiers à compter du 8 novembre 2005.

Plusieurs recours sont formés ensuite à l’encontre de ce Plan Local d’Urbanisme et par décision de la 2° chambre du Tribunal Administratif de PAU en date du 4 décembre 2007, reçu en Mairie de LIT ET MIXE pour exécution en date du 12 décembre 2007, la délibération du Conseil Municipal de la Commune de LIT ET MIXE du 14 septembre 2005 portant approbation du Plan Local d’Urbanisme de notre commune est annulée.

Entre le 8 novembre 2005 et le 12 décembre 2007, ce plan local d’urbanisme a permis d’instruire et d’accorder des permis de construire et d’aménager pour la réalisation de nombreux projets ( Lotissement du Domaine des Pélindres, Lotissement de la sablière, habitat collectif du groupe « Pichet », lotissement communal du « Hapchot »……)
Depuis le 12 décembre 2007, c’est le Plan d’Occupation des sols de 1983 qui s’applique de nouveau dans l’attente de l’opposabilité du nouveau Plan Local d’Urbanisme.

Le Conseil Municipal par délibération du 8 avril 2008 a décidé de prescrire l'élaboration du nouveau PLU sur l'ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions de l'article L.123-1 du code de l'urbanisme.

Qu'est-ce qu'un Plan Local d'urbanisme ?

Il s’agit d’un document de planification durable pour l’organisation du développement urbain, péri-urbain et rural, en réglementant les implantations futures ( habitat, zones à usage d’activités, équipements collectifs, infrastructures routières….) mais aussi pour la protection des milieux dans lesquels il convient d’exclure toute urbanisation.

Le contenu de ce document est redéfini par la loi SRU. Parmi les modifications essentielles, il convient de retenir :

• La nécessité de baser le document d’urbanisme sur un projet
• Le développement de la concertation avec la population.

Dans la pratique, la phase technique de la révision du Plan d’Occupation des Sols, qui aboutira à l’élaboration du P.L.U., est jalonnée par trois étapes essentielles :

1) La réalisation d’un diagnostic du territoire communal = poser la problématique.
2) L’élaboration d’un projet d’aménagement et de développement durable = apporter des réponses à la problématique
3) La traduction de projet dans les pièces techniques = plan et règlement.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) fixe la politique municipale pour l’avenir autour d’une concertation renforcée.

Les étapes de construction du PLU.

Diagnostic

Recensement des éléments de connaissance de la commune.
Proposer une lecture partagée des enjeux et des contraintes de protection et de développement.

Élaboration du P.A.D.D.

La définition des projets d'aménagement et leur cohérence de fonctionnement à l'échelle du territoire communal.

 

Construction du dossier P.L.U.

Définition des zonages, cartographie, élaboration du règlement du P.L.U.

 

Consultation

Administrations
Enquête publique

 

Arrêt du projet

Délibération du Conseil Municipal.
Avis de M. le Préfet des landes.
Publication pour opposabilité aux tiers

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