Régularisation chemin rural de Yons

Régularisation chemin rural de Yons

Régularisation chemin rural de Yons

Dans le cadre de la procédure d'échanges de parcelles pour le déplacement d’une partie de l’assiette foncière du chemin rural de Yons conformément à l'article L161-10-2 du code rural et de la pêche maritime, veuillez trouver ci-dessous en téléchargement et en consultation le dossier comprenant : l'avis d'information au public et le dossier d'information du public.

À partir du 27 mars 2025, le dossier sera également consultable en version papier à l'accueil de la Mairie.

Un registre des observations est ouvert en fin de dossier. Les observations peuvent également être transmises par mail à l'adresse : mairie@lit-et-mixe.com avec pour objet : RÉGULARISATION CHEMIN RURAL DE YONS.

L'information du public prendra fin au bout d'un mois, soit à compter du 28 avril 2025.