Tournée annuelle de conservation cadastrale

Tournée annuelle de conservation cadastrale

Tournée annuelle de conservation cadastrale

Avis aux propriétaires fonciers

Les propriétaires sont informés que Mr. MORAND, géomètre du cadastre sera de passage sur notre commune du 28/11/2022 au 02/12/2022 afin de procéder à la mise à jour du plan cadastral.

Dans ce cadre, il sera amené à se déplacer sur l'ensemble du territoire communal et à prendre contact avec les administrés.

Cette personne aisément identifiable par le port d'une chasuble siglée CADASTRE est munie d'une carte professionnelle ainsi que d'une copie de l'arrêté préfectoral dont l'article 2 stipule : les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes du département des Landes pour les travaux de conservation cadastrale et ceux liés aux contentieux de rénovation.