Consulter le PLUi approuvé

Publié le 01 juillet 2025 / Dernière modification le 17 juillet 2025

Consulter le PLUi approuvé

Publié le 01/07/2025 - Dernière modification le 17/07/2025

Le conseil communautaire a approuvé le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) par délibération le lundi 30 juin 2025. Il sera opposable aux autorisations d'urbanisme à compter du vendredi 4 juillet 2025.

Les pièces du PLUi approuvé

Cliquez ici pour consulter les pièces du PLUi.

La version papier complète du PLUi est consultable au siège de l'intercommunalité aux horaires habituels d’ouverture.

Cliquez ici pour consulter le rapport et conclusion de la commission d'enquête.

Documents associés

1-DEL2019EH101204-PrescriptionPLUi.pdf
2-DEL2019EH101203-Modalités collaboration-VISA.pdf
3-DEL2024EH160501- Annexe Bilan de la concertation PLUI CC du 15052024.pdf
3-DEL2024EH160501- Bilan concertation et arrêt PLUI.pdf
4-DEL2024YD020715-Correction PLui Erreur Matérielle.pdf
5-DEL2025046 - Annexe1-Courriers_notification_PLUiarrete_avis PPA-MRAE-CDPENAF-CDNPS-Communes_membres (2).pdf
5-DEL2025046 - Annexe2-Avis_PPA-MRAE-CDPENAF-CDNPS-Communes_membres.pdf
5-DEL2025046 - Annexe3- Memoire_reponses_CDC_avis PPA-MRAE-CDPENAF-CDNPS-Communes_membres.pdf
5-DEL2025046 - Annexe4-Rapport_conclusions_Commission_Enquete.pdf
5-DEL2025046 - Annexe5- Mémoire_réponses_CDC_conclusions_CE.pdf
5-DEL2025046 - Approbation PLUi - Abrogation CC Taller.pdf