Ci-dessous, vous accéderez aux fichiers suivant pour consultation :
- l'arrêté préfectoral approuvant la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et la société RTE Réseau de Transport d'Electricité pour une double liaison sous-marine pour l'interconnexion électrique France-Espagne par le Golfe de Gascogne.
- la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime.
- l'annexe de la convention.